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Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires) Sans objet/Inexistant

Avis 20182001
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200436
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)

Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement de la rue piétonne sur la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire Marché public