Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Affaire courante
Avis 20226273
Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
24/11/2022
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Organisation des services
Avis 20232447
Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
01/06/2023
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs