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Communauté d'agglomération Alès Agglomération Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20164284
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

Copie des documents suivants : 1) les délibérations instituant une taxe et/ou une redevance pour...

03/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20205082
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

Communication des documents suivants : 1) la documentation précise sur les critères de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20231863
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20233693
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention