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Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie (CCI 14 )

Avis 20192280
Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie (CCI 14 )

Communication, sous format numérique par mail, en sa qualité de membre élu au conseil portuaire,...

28/11/2019 Favorable/Sauf privé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20212048
Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie (CCI 14 )

Communication, par voie postale, d'une copie de son dossier administratif.

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel