Recherche - CADA

Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU) Sans objet/Communiqué

Avis 20170839
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, incarcéré au centre...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20185751
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

10/01/2019 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20181868
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et les conditions de prise en charge dans...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201424
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication, par courrier postal, des documents suivants concernant la mère de sa cliente,...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Ayant droit Santé