Recherche - CADA

Centre hospitalier universitaire de Toulouse Affaire courante

Avis 20161004
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance, pour la période du 2 au 10 juin 1975.

14/04/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143877
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication de l'ensemble des différents tableaux de service type en vigueur au secteur...

13/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20143923
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa greffe de rein, sans frais,...

13/11/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Dossier médical personnel
Avis 20130484
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication des pièces médicales suivantes la concernant : 1) compte rendu de la réunion de...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131022
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication de la décision administrative opposable aux agents concernés et autorisant la mise...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Organisation des services
Avis 20124548
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication, par envoi postal, de l'intégralité de son dossier médical, et notamment du compte...

10/01/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131203
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication de l'ensemble des différents tableaux de service type en vigueur dans les unités...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Organisation des services