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Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU) Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20183320
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation le 1er mars...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183303
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

31/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184983
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Communication dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de maladie imputable au service,...

17/05/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192229
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2019 Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193592
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Communication des éléments de son dossier médical de gynécologie à la suite de son accouchement...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195181
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20221167
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

31/03/2022 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20226221
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire