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Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts

Avis 20171068
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale n° 6 du 3...

11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20184425
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts

Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client détenu par le CHNO des...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176181
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts

Copie de l'ensemble de son dossier médical suite à son hospitalisation au sein de l’établissement.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203615
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts

Communication de son entier dossier médical.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20226156
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts

24/11/2022 Favorable/Article L311-9 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit