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Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil

Avis 20151968
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil

Copie, dans son intégralité, de son dossier médical et notamment les clichés, relatif à son...

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20152099
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil

Copie de son dossier médical.

04/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182919
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil

Communication du compte-rendu de l'expertise réalisée le 24 juillet 2017 par le docteur X, dans...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20180312
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

14/06/2018 Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192267
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil

Communication, à ses frais, de la copie du répertoire des patients hospitalisés pour la période...

28/11/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20200712
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil

Communication de la copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisée par le Docteur X le...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Hospitalière
Avis 20232167
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil

11/05/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit