-
Avis 20185805
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de la contestation d'un testament,...
-
Avis 20216411
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
-
Avis 20222697
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
-
Conseil 20221450
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente mineure à ses parents, alors qu'une...