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Centre hospitalier de Plaisir

  • Avis 20191723
    Centre hospitalier de Plaisir
    1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ; 2)...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
  • Avis 20201281
    Centre hospitalier de Plaisir
    Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
    04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Conseil 20217629
    Centre hospitalier de Plaisir
    Caractère communicable du dossier médical d'une patiente alors que son titre de séjour n'est...
    27/01/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier médical personnel Réglementation
  • Conseil 20223495
    Centre hospitalier de Plaisir
    07/07/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20231462
    Centre hospitalier de Plaisir
    11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé Judiciaire
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 31/12/2019 1 04/06/2020 1 27/01/2022 1 07/07/2022 1 11/05/2023

Mots-clés

2 Gestion des établissements de santé 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Hospitalière 1 Judiciaire 1 Réglementation

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

4 Favorable 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué
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