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Avis 20163011
Centre hospitalier de Douai
Communication, afin de connaître les causes de la mort et faire valoir ses droits, et sur le...
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Avis 20151633
Centre hospitalier de Douai
Copie dans son intégralité du dossier médical de sa sœur, X X, née le 29 mars 1975 et décédée le...
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Avis 20154028
Centre hospitalier de Douai
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20191013
Centre hospitalier de Douai
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20201279
Centre hospitalier de Douai
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20216341
Centre hospitalier de Douai
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20210596
Centre hospitalier de Douai
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20220481
Centre hospitalier de Douai
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé sur la voie publique le...