CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne Dossier médical personnel

  • Conseil 20150493
    Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
    Caractère communicable du dossier médical d'un enfant mineur ayant fait l'objet d'une mesure...
    19/03/2015 Défavorable/Procédure Défavorable/Sécurité publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Protection de l’enfance
  • Avis 20141167
    Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
    Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs aux interventions qu'elle a...
    29/04/2014 Favorable Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20182882
    Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
    Communication de l'intégralité de dossier médical personnel de son client relatif à son suivi en...
    31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 29/04/2014 1 19/03/2015 1 31/08/2019

Mots-clés

1 Protection de l’enfance

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux

Conclusions

1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Irrecevable/Préalable 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • Gouvernement.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • info@data.gouv.fr

Haut de page