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Centre hospitalier de Cadillac Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20171890
Centre hospitalier de Cadillac

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical personnel depuis...

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20153630
Centre hospitalier de Cadillac

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20154017
Centre hospitalier de Cadillac

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20174658
Centre hospitalier de Cadillac

Caractère communicable aux concubins, sous réserve qu'ils justifient de leur qualité d'ayant...

30/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174672
Centre hospitalier de Cadillac

Communication, afin de défendre la mémoire du défunt dans le cadre d'une recherche familiale,...

14/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190964
Centre hospitalier de Cadillac

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201448
Centre hospitalier de Cadillac

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211148
Centre hospitalier de Cadillac

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20210532
Centre hospitalier de Cadillac

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216390
Centre hospitalier de Cadillac

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT