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Centre hospitalier d'Auxonne Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20172665
    Centre hospitalier d'Auxonne
    Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de sa...
    14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Conseil 20231946
    Centre hospitalier d'Auxonne
    11/05/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/09/2017 1 11/05/2023

Mots-clés

2 Ayant droit 1 Dossier médical personnel

Conclusions

2 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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