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Centre hospitalier d'Auxonne

  • Avis 20172665
    Centre hospitalier d'Auxonne
    Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de sa...
    14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20193148
    Centre hospitalier d'Auxonne
    Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de l'intégralité des pièces contenues dans...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
  • Conseil 20231946
    Centre hospitalier d'Auxonne
    11/05/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 14/09/2017 1 31/12/2019 1 11/05/2023

Mots-clés

2 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Hospitalière

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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