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Centre hospitalier d'Angoulême Ayant droit

Avis 20144415
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191054
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication, à la suite d'une transmission partielle des documents par le centre hospitalier,...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191118
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication de la copie du dossier administratif de son époux décédé, Monsieur X, dont le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20225295
Centre hospitalier d'Angoulême

13/10/2022 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit