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Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux

  • Avis 20173143
    Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux
    Consultation des procès-verbaux approuvés par le Conseil de surveillance du Centre hospitalier.
    21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
  • Avis 20203198
    Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux
    Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
    31/12/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20195921
    Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux
    Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'établissement hospitalier,...
    14/05/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 21/09/2017 1 14/05/2020 1 31/12/2020

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Hospitalière 1 Support de communication

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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