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Centre hospitalier Montperrin

Avis 20185629
Centre hospitalier Montperrin

Copie des documents suivants, prévus à l'article L3222-5-1 du code la santé publique et par...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20182640
Centre hospitalier Montperrin

Communication des documents suivants relatifs à sa convocation en vue d'une expertise médicale...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20133326
Centre hospitalier Montperrin

Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son...

26/09/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT