Recherche - CADA

Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole

Conseil 20163641
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole

Dans le cadre d'une demande d'accès aux informations médicales par un curateur ou par un...

15/09/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20182975
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole

Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20141865
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole

Caractère communicable du dossier médical d'une patiente décédée à l'époux survivant qui...

19/06/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140300
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole

Copie des documents budgétaires de l'établissement pour les années 2011 et 2012 (état des...

27/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes