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Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon Affaire courante

Avis 20150802
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20144409
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...

11/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182942
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication du compte rendu d'intervention, détenu par le SAMU 84, relatif à l'intervention...

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Intervention
Avis 20133204
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication, en sa qualité d'ayant droit de l'entier dossier médical de sa mère, Madame XXX...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20210852
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l’intégralité des documents...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20224393
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière