Recherche - CADA

Centre Hospitalier de Soissons Affaire courante

Avis 20151853
Centre Hospitalier de Soissons

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20144131
Centre Hospitalier de Soissons

Communication des tracés EEG (électroencéphalographie) relatifs à l'examen qu'elle a subi le 4...

27/11/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20221158
Centre Hospitalier de Soissons

21/04/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Support de communication Dossier médical personnel
Avis 20227700
Centre Hospitalier de Soissons

26/01/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit