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Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14) maladie professionnelle

  • Avis 20183867
    Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
    Communication par courrier, et non consultation sur place, de l'intégralité des pièces du...
    07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Support de communication Envoi des documents
  • Avis 20190391
    Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
    Communication des pièces du dossier d'instruction relatif à la maladie professionnelle du...
    18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20191581
    Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
    Communication, de l'ensemble des pièces constitutives du dossier médical de prise en charge de...
    17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20232092
    Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
    11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 07/02/2019 1 18/07/2019 1 17/10/2019 1 11/05/2023

Mots-clés

4 Accident du travail 2 Dossier médical personnel 1 Envoi des documents 1 Support de communication

Conclusions

4 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf secret
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