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Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) Travail Et Emploi

Avis 20165668
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de maladie professionnelle de son client...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20174722
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20176117
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité du dossier d'accident du travail de son client dans le cadre...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20235397
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

12/10/2023 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle