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Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) Affaire courante

  • Avis 20222181
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    23/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20224617
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    22/09/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé CNIL
  • Avis 20232572
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    01/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale
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Séances

3 10/10/2013 3 24/10/2013 3 09/02/2017 2 21/11/2013 2 16/01/2014 2 10/09/2015 1 10/01/2013 1 06/06/2013 1 12/09/2013 1 26/09/2013

Mots-clés

27 Sécurité sociale 13 Accident du travail 11 Dossier médical personnel 4 Santé 2 Professions médicales 1 Aide sociale 1 Ayant droit 1 CNIL 1 Conditions de travail 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 3 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 15 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 24 Affaires Sanitaires Et Sociales 20 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

21 Favorable 10 Favorable/Sauf vie privée 9 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Refus non établi
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