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Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33) Favorable

  • Avis 20170741
    Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
    Copie de l'avis de rente afférent à l'accident du travail dont a été victime le 24 mars 2009,...
    11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
  • Avis 20155890
    Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
    Communication des documents suivants relatifs à l’exercice professionnel de son client : 1) les...
    21/01/2016 Incompétence/CNIL Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Professions médicales Sécurité sociale
  • Avis 20152952
    Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
    Copie du rapport d'expertise médicale la concernant effectué par le docteur X,...
    30/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 30/07/2015 1 21/01/2016 1 11/05/2017

Mots-clés

2 Accident du travail 2 Sécurité sociale 1 Dossier médical personnel 1 Professions médicales

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Incompétence/CNIL
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