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Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)

  • Avis 20155984
    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)
    Communication des conclusions de l'enquête relative à la collecte de données personnelles issues...
    21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels
  • Avis 20202750
    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)
    Communication, par courrier recommandé en accusé-réception, sur CD-Rom ou papier, de la copie...
    08/10/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/01/2016 1 08/10/2020

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Officiers ministériels 1 maladie professionnelle

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Professions Judiciaires 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Sans objet/Inexistant
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