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Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF 68)

  • Avis 20175815
    Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF 68)
    Communication de l'intégralité des documents, contenus dans son dossier, notamment ceux relatifs...
    22/02/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
  • Avis 20130159
    Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF 68)
    Communication des rapports de contrôle le concernant, relatifs à son RSA.
    07/02/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
  • Avis 20223674
    Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF 68)
    21/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 07/02/2013 1 22/02/2018 1 21/07/2022

Mots-clés

2 Aide sociale 1 Admission au séjour 1 CAF 1 Logement

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement
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