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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)
Affaire courante
Avis 20231004
Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)
30/03/2023
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20233523
Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)
20/07/2023
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Renseignement
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
CAF