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Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)

Avis 20205126
Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)

Communication du rapport de contrôle réalisé à son domicile par Monsieur X en date du 20 janvier...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20231004
Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)

30/03/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20233523
Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF