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Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)

Avis 20194692
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)

Communication des règles ou algorithmes ayant permis de calculer la réduction de son RSA et de...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF Dossier personnel Algorithme code source
Avis 20200691
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)

Communication du rapport ayant fondé la décision prise par la CAF à son encontre relative au...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 202307840
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)

25/01/2024 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF