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CADA
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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association syndicale autorisée de Teppes de Belledonne Nord
Favorable
Avis 20235579
Association syndicale autorisée de Teppes de Belledonne Nord
02/11/2023
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Privé
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale
Enquête publique