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Avis 20161741
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à l'intervention...
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Avis 20161747
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente relatif à son passage aux urgences de...
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Avis 20161785
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à ses hospitalisations...
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Avis 20162145
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de défendre les droits de sa cliente dans le cadre d'une succession, et sur...
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Avis 20162277
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'opération qu'il a subie le 10...
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Avis 20162308
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Conseil 20160797
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Dans le cadre de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de « modernisation de notre système de...
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Avis 20160812
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Hôpital Georges Pompidou et...
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Avis 20160873
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre la mémoire de la défunte, sur...
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Avis 20161024
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Necker Enfants...
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Avis 20161130
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de Monsieur X, époux décédé de sa cliente concernant son...
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Avis 20161141
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux séances de PUVA qu'il a...
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Avis 20161150
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical détenu par l'hôpital Necker de sa fille...
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Avis 20161188
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical personnel de sa cliente constitué lors de ses hospitalisations...
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Avis 20161284
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical datant des années 1990 relatif à des soins réalisés à la...
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Avis 20161302
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Saint-Louis.
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Avis 20161309
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical relatif à son accouchement en date du 17 février 2016 dans...
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Avis 20161494
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, détenu par le groupe...
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Avis 20162784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son cousin, Monsieur X, par lequel il est mandaté, détenu...
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Avis 20162966
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Necker.