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Archives nationales d'Outre-mer (ANOM)

  • Avis 20231362
    Archives nationales d'Outre-mer (ANOM)
    20/04/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
  • Avis 20235093
    Archives nationales d'Outre-mer (ANOM)
    12/10/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
  • Avis 20227178
    Archives nationales d'Outre-mer (ANOM)
    12/01/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Nationalité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 12/01/2023 1 20/04/2023 1 12/10/2023

Mots-clés

1 Archives 1 Etat civil 1 Nationalité

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Défavorable/Vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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