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Archives nationales d'Outre-mer Enseignement

Avis 20216436
Archives nationales d'Outre-mer

Communication du dossier personnel et de tous les documents relatifs au titres de propriété de...

25/11/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Nationalité
Avis 20211882
Archives nationales d'Outre-mer

Communication de tous les documents, notamment ceux relatifs à l'acquisition de la nationalité...

17/06/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Nationalité