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Archives nationales d'Outre-mer

Avis 20184403
Archives nationales d'Outre-mer

Communication des actes EE II 4670, EE II 4954 (3), 1 ECOL/88 concernant son grand-oncle...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20214859
Archives nationales d'Outre-mer

1) copie du registre matricule (militaire) concernant son père, Monsieur X, né le X à Rebaia...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Armée
Avis 20215694
Archives nationales d'Outre-mer

Communication du décret de naturalisations de ses ascendants : 1) Monsieur X X né le X au douar...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20216436
Archives nationales d'Outre-mer

Communication du dossier personnel et de tous les documents relatifs au titres de propriété de...

25/11/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Nationalité
Avis 20211882
Archives nationales d'Outre-mer

Communication de tous les documents, notamment ceux relatifs à l'acquisition de la nationalité...

17/06/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Nationalité