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Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale) Favorable/Sauf vie privée

Avis 20172719
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20217529
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

Communication des documents suivants : 1) les documents qui formalisent les partenariats entre...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20232269
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

01/06/2023 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Organisation des services