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Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale) Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20222909
    Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
    23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
  • Avis 20225738
    Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
    03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier personnel
  • Avis 20224136
    Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
    08/09/2022 Favorable Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Contrôle
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 23/06/2022 1 08/09/2022 1 03/11/2022

Mots-clés

1 Contrôle 1 Dossier personnel 1 Gestion des établissements de santé 1 Professions médicales

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant
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