CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

  • Avis 20225212
    Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
    13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Séances

2 28/03/2013 2 23/05/2013 1 22/11/2012 1 10/01/2013 1 24/01/2013 1 25/04/2013 1 14/05/2013 1 25/07/2013 1 26/09/2013 1 24/10/2013

Mots-clés

9 Admission au séjour 4 Santé 3 Dossier médical personnel 3 Logement 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 CNIL 1 Expulsion 1 Professions médicales 1 Protection de l’enfance 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Réutilisation Des Informations Publiques 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux 12 Justice 12 Ordre Public Et Sécurité 12 Étrangers

Conclusions

11 Favorable 5 Irrecevable/Diffusion publique 4 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page