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Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) Professions médicales

Avis 20172743
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication des documents suivants, relatifs à la décision n°2012-22 du 12 mai 2016, notifiée...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé
Avis 20222915
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Avis 20227239
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales