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Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20232971
    Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
    06/07/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
  • Avis 20227814
    Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
    26/01/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Contrats administratifs
  • Avis 20224243
    Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
    08/09/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
  • Avis 20237612
    Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
    25/01/2024 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 08/09/2022 1 26/01/2023 1 06/07/2023 1 25/01/2024

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Equipements collectifs

Conclusions

2 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable
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