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Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Institutions - AAI

  • Avis 20222639
    Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)
    23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
  • Avis 20224615
    Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)
    13/10/2022 Défavorable/Procédure Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/06/2022 1 13/10/2022

Mots-clés

1 CNIL

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Irrecevable/Révision d'avis
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