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Documentation de l'API
Pertinence
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Séance
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Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Sans objet/Communiqué
Avis 20216148
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des documents et éléments suivants : 1) le bilan de l’amende forfaitaire...
16/12/2021
Sans objet/Communiqué
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Infractions
Politique et mesures de sécurité