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Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20201962
    Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
    Communication des documents suivants, relatifs à l'essai PERMAJI : 1) la brochure pour...
    10/09/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
  • Avis 20220931
    Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
    21/04/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
  • Avis 20225718
    Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
    24/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Politique et réglementation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 10/09/2020 1 21/04/2022 1 24/11/2022

Mots-clés

2 Santé 1 Médicament 1 Politique et réglementation

Conclusions

2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué
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