CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Île-de-France Mobilités

  • Conseil 20221455
    Île-de-France Mobilités
    21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
  • Avis 20226109
    Île-de-France Mobilités
    03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
  • Avis 20223568
    Île-de-France Mobilités
    07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
  • Avis 20227614
    Île-de-France Mobilités
    26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20230347
    Île-de-France Mobilités
    09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Délégation de service public
  • Avis 20230683
    Île-de-France Mobilités
    09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 6 sur 6 trouvés.

Séances

2 09/03/2023 1 21/04/2022 1 07/07/2022 1 03/11/2022 1 26/01/2023

Mots-clés

2 Délégation de service public 2 Transports publics 1 Accord-cadre 1 Marché public

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Développement Durable Et Transports 3 Transports 3 Economie 3 Environnement 3 Industrie

Conclusions

5 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

5 Affaire courante 1 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page