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§Mairie de Marsac-sur-l'Isle

  • Avis 20226811
    §Mairie de Marsac-sur-l'Isle
    26/01/2023 Défavorable/Secret Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20226915
    §Mairie de Marsac-sur-l'Isle
    15/12/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/12/2022 1 26/01/2023

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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