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§ Mairie de Lège-Cap-Ferret Industrie

  • Avis 20220155
    § Mairie de Lège-Cap-Ferret
    Communication, sous format numérique par courriel, des documents suivants relatifs à la...
    17/02/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transport maritime et fluvial Délégation de service public Budgets et comptes
  • Avis 20225065
    § Mairie de Lège-Cap-Ferret
    13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Tourisme
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Séances

1 17/02/2022 1 13/10/2022

Mots-clés

2 Délégation de service public 1 Budgets et comptes 1 Tourisme 1 Transport maritime et fluvial

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Sans objet/Inexistant
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