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§ Mairie de Boisemont Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

  • Avis 20220141
    § Mairie de Boisemont
    Communication des documents suivants relatifs à la mise en œuvre d'une opération immobilière sur...
    17/02/2022 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Contrats administratifs
  • Avis 20226576
    § Mairie de Boisemont
    24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20224099
    § Mairie de Boisemont
    08/09/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 17/02/2022 1 08/09/2022 1 24/11/2022

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale 1 POS-PLU

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué
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