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§ Mairie d'Ambilly

  • Avis 20225719
    § Mairie d'Ambilly
    03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20226264
    § Mairie d'Ambilly
    24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
  • Conseil 20225411
    § Mairie d'Ambilly
    13/10/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 13/10/2022 1 03/11/2022 1 24/11/2022

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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