CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Vie Publique

  • Avis 20221441
    # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
  • Avis 20225018
    # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
  • Avis 20231928
    # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    11/05/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Recherche développement
  • Avis 20233086
    # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    22/06/2023 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 12/05/2022 1 08/09/2022 1 11/05/2023 1 22/06/2023

Mots-clés

1 Action du gouvernement 1 Politique et réglementation 1 Recherche développement

Conclusions

2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page